*L’Arcep envisage une modulation géographique du dégroupage pour doper les déploiements fibre*
Réseaux : Sur le papier, le calcul du régulateur est simple : augmenter le prix du dégroupage total ADSL dans certaines zones afin de pousser les opérateurs à accélérer dans le FTTH.
Source zdnet www.zdnet.fr/actualites/l-arcep-envisage-une-modulation-geographique-du-degroupage-pour-doper-les-deploiements-fibre-39838860.htm
Par Olivier Chicheportiche | Vendredi 24 Juin 2016
L’ADSL qui a fait de la France un des champions mondiaux du haut débit se retourne aujourd’hui contre nous. C’est l’avis du régulateur des télécoms, l’Arcep estime en effet que l’empreinte forte du cuivre sur le territoire décourage les investissements pour les déploiements de fibre optique. Aujourd’hui, si le FTTH avance , notre pays est en retard dans le taux de pénétration des accès à plus de 30 Mb/s.
Dès le début de la réflexion autour du très haut débit et donc de la fibre, s’est posé la question de l’extinction du cuivre (et donc de l’ADSL) pour accélérer les déploiements FTTH. Cette approche, considérée comme certains comme une arme atomique et par d’autres comme un vrai levier, ne semble pas être à l’ordre du jour à court terme excepté une expérience à Palaiseau.
L’explication est simple : le cuivre doit encore être exploité comme technologie de transition dans les nombreuses zones (non denses) où la fibre tardera à être déployée (si tant est qu’elle le soit un jour). Avec la montée en débit via le VDSL, nombre de ces zones peuvent prétendre à court terme à de meilleurs conditions.
Reste que la fibre reste la priorité du gouvernement, la technologie centrale. Un autre scénario consiste à imposer une augmentation du tarif du dégroupage total payé tous les mois par les opérateurs alternatifs à Orange pour utiliser son réseau cuivrée afin d’inciter les acteurs à plus investir dans la fibre.
*Mise en oeuvre complexe ? *
Fin 2015, l’idée d’une augmentation généralisée a été mal vécue par les concurrents d’Orange qui mettaient en avant la hausse de leurs investissements et de leurs taxes à tous les niveaux : fibre mais aussi 4G et licences 700 Mhz sans oublier l’augmentation sensible de la taxe Copée.
Aujourd’hui, l’Arcep met en consultation publique un autre modèle basé sur la modulation géographique du tarif du dégroupage toujours dans le but d’accélérer la transition ADSL vers FTTH.
“L’enjeu est de compléter cette régulation par des instruments incitatifs, pour favoriser la migration des abonnés du réseau en cuivre vers les nouveaux réseaux. La régulation tarifaire du cuivre pourrait être mobilisée dans ce cadre, en adaptant les méthodes de tarification actuelles au contexte de vidage progressif du réseau en cuivre. La consultation publique a pour but de préparer la révision des modalités tarifaires de la régulation, afin d’obtenir un cadre pérenne, robuste et prévisible pour accompagner la période de transition entre l’infrastructure historique et les nouveaux réseaux”, explique l’Autorité.
Et de poursuivre : “Le document mis en consultation publique s’inscrit dans ces réflexions et propose des mécanismes économiques incitatifs. L’Arcep y fait plus particulièrement l’esquisse d’une éventuelle modulation géographique du tarif récurrent mensuel de la paire de cuivre. Les acteurs du marché sont invités à se prononcer sur les principes d’une telle modulation géographique, sur les critères de définition des zones où elle aurait lieu et sur ses éventuelles modalités de mise en œuvre dans chacune des zones. L’Autorité veillera à la bonne articulation de ses travaux avec le Plan France Très Haut Débit”.
Adapter le prix du dégroupage total en fonction de la zone géographique et de sa couverture fibre peut en effet être une solution incitative mais la complexité de la mise en oeuvre risque de poser un certain nombre de questions. Certains observateurs estiment ainsi que personne ne sortirait gagnant de ce modèle. Du côté des opérateurs alternatifs, on rappelle également que la boucle locale cuivre d’Orange est amortie “depuis longtemps” et ne bénéficie plus d’investissements de la part de l’opérateur historique alors qu’une partie du tarif de dégroupage est justement dédié à l’entretien du réseau. Ce qui exclut toute hausse de son tarif.

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