Dans un communiqué publié le 7 juin 2017, l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA) jugeait la croissance de nombre de prises en fibre optique (FTTH) « trop molle ». Mais derrière ce communiqué, c’est l’inquiétude des collectivités sur l’avenir de plan France très haut débit (FTHD) qui s’exprime.

« Nous sommes dans un contexte politique difficile car le secrétaire d’état en charge du numérique n’a pas encore de feuille de route claire. On peut avoir le sentiment qu’il n’y a pas une homogénéité de vision entre le Président de la République et son administration. Il y a des enjeux forts actuellement et il ne faudrait pas risquer de remettre en cause le plan FTHD », explique Patrick Chaize, sénateur (LR) de l’Ain et président de l’AVICCA.

Selon lui, le plan FTHD a une vraie pertinence et joue son rôle, et il faudrait le renforcer : « le plan est efficace mais nous attendons qu’il soit utilisé dans toute sa dimension. J’ai l’impression que l’Agence du numérique ne pilote pas les zones relevant des acteurs privés comme elle le fait pour les réseaux d’initiative publique », souligne Patrick Chaize

Des politiques d’écrémage

L’AVICCA reproche notamment aux grands opérateurs leur politique « d’écrémage des prises les plus rentables ». Ainsi, l’association estime que sur les zones moyennement dense (zone AMII), où Orange et SFR se sont portés volontaires pour déployer la fibre optique, « plus de 5 millions de logements et de locaux professionnels sont gelés : l’opérateur qui a déployé la partie du réseau la plus rentable a laissé la moitié des prises de côté. »

Fin 2016, sur les 3405 communes qui dépendent du programme AMII, seules 2 étaient raccordables à plus de 95%. Sur les zones très denses c’est encore pire. Aucune des 148 communes concernées n’est raccordable à plus de 95% et seulement 60 l’étaient à plus de 50%.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

 

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Etienne Dugas, président de la fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (FIRIP) constate aussi que « les opérateurs déploient là où cela les intéresse et à la vitesse qui les intéresse. On ne peut pas leur lancer la pierre, ils gèrent leurs investissements au vu de leurs propres intérêts. Je ne doute pas cependant que le Président Macron, qui connaît très bien le sujet en tant qu’ancien ministre de Bercy, va faire en sorte que les choses se passent mieux. »

Faire jouer le principe de complétude

« Pour atteindre 100% de couverture en très haut débit, il faudrait que l’ARCEP se saisisse du sujet de la complétude. L’outil existe, mais pour le moment personne ne s’en sert », regrette Patrick Chaize.

En effet, quand une zone est fibrée, le porteur de projet doit, dans les 2 à 5 ans, assurer la complétude de la zone arrière, c’est-à-dire raccorder tout le monde. Et cela est vraie sur tous les zones, qu’elles soient denses, AMII ou d’initiative publique. Mais pour l’instant les opérateurs n’ont pas été mis face à leurs obligations.

Les grands opérateurs toujours absents des RIP

Les réseaux d’initiative publique (RIP) se déploient, mais les grands opérateurs ne se bousculent pas pour venir y commercialiser leurs offres fibres s’ils ne sont pas délégataires du réseau.

Ainsi le taux de mutualisation des réseaux n’est que de 26% sur les RIP, contre 70% pour la zone AMII.

« Les opérateurs attendent que leurs parts de marché soient attaquées pour agir », déplore Ariel Turpin, délégué général adjoint de l’AVICCA. Sur les zones moyennement denses et très denses, les abonnés commencent à résilier leur abonnement Adsl pour passer sur la fibre. Cela incite donc Orange à y commercialiser des offres FTTH pour ne pas perdre trop de clients.

Par contre sur les zones RIP « Orange a une part de marché très élevée sur le dsl. Il n’a donc aucun intérêt à migrer sur la fibre pour le moment. Les autres grands opérateurs n’y perdent pas non plus de parts de marché. Pour eux, il n’y a pas encore vraiment d’enjeux important sur les RIP et donc pas encore d’intérêt à y venir », décrypte Ariel Turpin.

Bouygues Télécom a annoncé qu’il allait faire du co investissement sur les RIP avec Axione et Altitude Télécom. Cependant, les impacts en termes de commercialisation ne devraient être palpables que dans deux ou trois ans.

Etienne Dugas se veut plus rassurant : « les opérateurs d’opérateurs atteignent une taille suffisante pour proposer un nombre de prises attractif. Free discute avec Axione qui a deux millions de prises. On ne sait pas si les grands viendront dans 6 mois ou dans deux ans, mais ils viendront. Et ces délais ne sont pas dramatiques pour les business plan. »

Utiliser la notion de zone fibrée

« Il faut pousser les opérateurs par des mesures incitatives à venir sur les RIP. C’est possible avec l’amendement zone fibrée » estime Ariel Turpin (devenu l’art. 71 de la loi). Ce dispositif, prévoit des mesures qui dans les zones bien desservies par la fibre, incitent les opérateurs à basculer les abonnés cuivre vers le THD.

Cela peut passer par une augmentation du prix du cuivre, pour rendre la fibre plus attrayante, ou l’interdiction de continuer à investir dans le réseau historique.

Cependant, le décret qui doit définir ces zones fibrées n’est toujours pas sorti. L’outil n’est pas encore opérationnel. Et Sébastien Soriano, président de l’ARCEP, a fait savoir qu’il ne souhaitait pas utiliser l’arme tarifaire dans un premier temps.

« Il faudra probablement augmenter les tarifs du cuivre sur certaines zones mais cela me semble encore trop tôt. Trop peu de zones sont fibrées à 100%. Il n’y a pas encore assez de prises raccordables pour utiliser cette arme : on ne peut pas dire aux personnes qui n’ont que le cuivre qu’ils vont payer plus cher pour leur Adsl que s’ils avaient de la fibre optique », estime pour sa part Etienne Dugas.

Les enjeux sur le sujet du THD sont importants. On comprend l’inquiétude des collectivités ayant investi dans des RIP, tant que le nouveau gouvernement n’aura pas explicité clairement le cap qu’il souhaitait prendre.