A quelques jours de la publication de la très attendue feuille de route gouvernementale pour accélérer le déploiement du THD, les industriels des RIP (FIRIP) dévoilent sept propositions adressées au gouvernement après un été marqué par “des turbulences”, allusion faite à SFR.

 

Synthèse d’un livre blanc « Les RIP : des réseaux neutres, ouverts et activés, au service du développement de tous les territoires », celles-ci sont les suivantes :

1. Eviter la duplication des infrastructures, en vertu de l’efficacité, de la protection des investissements publics engagés et de l’accélération souhaitée du calendrier de déploiement, notamment en limitant les conditions d’occupation du domaine public dans les zones RIP, à travers la modification du code des procédures civiles d’exécution et en engageant plus largement et sur le long terme, une discussion avec la Commission Européenne sur la protection des investissements publics ou privés en ce qui concerne les objectifs d’intérêt général.

2. Exiger, de la part de tous les opérateurs déployeurs, des engagements précis, vérifiables et mettre en place un cadre de sanction en cas de non-respect :

-  Contraindre tous les opérateurs déployeurs à fournir des engagements précis (année par année, les volumes et localisations des prises raccordables), motivés (financement et organisation) et opposables juridiquement, y compris pour les zones sur lesquelles ils ont déjà des engagements de principe, à travers un nouveau modèle de convention de programmation et de suivi des déploiements engageant et contraignant. Ce nouveau modèle devrait permettre, en cas de non-respect des engagements pris, non seulement de sanctionner l’opérateur qui y a failli mais également de procéder très rapidement à un constat de carence, de sorte que l’initiative d’un tiers (collectivité ou opérateur de gros) soit autorisée. En cas de refus de s’inscrire dans cette démarche dans un délai court (avant fin 2017), recourir directement à un constat de carence.

-  Mettre en place un observatoire des déploiements (engagements pris + déploiements réalisés), publié de manière transparente et en open data, commune par commune.

3. Inscrire les technologies alternatives dans le cahier des charges du PFTHD pour atteindre l’objectif de 2020 et résorber la fracture numérique pour les 15% de logements les plus ruraux. Pour ce faire, la FIRIP demande de prévoir le subventionnement des technologies alternatives (dont RttH) dans le cahier des charges du PFTHD au titre de la montée en débit, et plus seulement du cuivre. Mais aussi, d’obtenir, dans le cadre des négociations en matière d’aménagement du territoire via la 4G mobile, la mise à disposition des points hauts de manière neutre, ouverte et mutualisée.

4. Lever les freins à l’accès aux moyens nécessaires à l’accélération du calendrier, avant fin 2017 : mise à disposition des points hauts, fourreaux, poteaux, base d’adressage en particulier, mais également autorisations de voirie et conventionnements avec les divers gestionnaires.

5. Valoriser le modèle de réseaux neutre, ouvert et activé, en actant la mise en œuvre du statut de « zone fibrée », dans une acception de celui-ci qui inclut la disponibilité effective et complète d’offres passives et activées à destination des entreprises. La FIRIP souhaite également l’instauration d’une aide à la collecte et à la construction des points hauts qui seront mutualisés de manière neutre, ouverte, non discriminatoire et orientée vers les coûts.

6. Valoriser financièrement les réseaux en fibre optique sur le long terme.

-    Fixer pour la France un objectif conforme à l’agenda européen, à savoir la couverture intégrale enFttH pour la Société du gigabit en 2025. Dresser dès maintenant un état des lieux, projet par projet, pour vérifier les trajectoires et les nécessités de financement global pour tenir cet objectif 2025. Identifier les territoires qui risqueraient de ne pas pouvoir atteindre l’objectif du fait de caractéristiques particulières, et les compenser par des aides financières ad hoc à travers un fonds de péréquation de type FACE.

-  Inscrire au budget, en autorisation de programmes, les 250 M€ permettant de boucler le financement des 3,3 Milliards d’euros du Plan France THD et étudier les possibilités de financements anticipés basés sur la valeur à échéance du réseau pour les montages à courte durée.

-   Instaurer une taxe progressive sur le réseau cuivre pour inciter au passage à la fibre optique tout en finançant son déploiement.

7. Appuyer la mise en place et le financement des cycles et parcours de formation, pour éviter de faire de l’emploi un facteur limitant. Notamment en assurant la mise en place des moyens financiers réels par Pôle emploi en termes d’allocation individuelle (3000 à 5000 personnes par an) et proposer un dispositif adapté à la création d’un vivier de candidats prêts à l’emploi. Les demandeurs d’emploi devraient pouvoir se former sans le concours d’une entreprise en tant que garante d’embauche. La FIRIP demande enfin à l’Etat une communication nationale sur l’ensemble des métiers de la fibre et principalement sur les métiers liés aux études et à la conception, afin d’attirer de nouveaux candidats.

La priorité pour la fédération des industriels des RIP est donc de sécuriser et de compléter le cadre autour des réseaux d’initiative publique qui “a fait ses preuves en termes de prévisibilité et d’efficacité”, afin d’atteindre l’objectif présidentiel intermédiaire de 2020. « Il est impératif de sécuriser les efforts des collectivités et des investisseurs privés, déjà largement engagés dans les déploiements des RIP, seuls garants d’un véritable service public du très haut débit. Ce sont les arguments que nous avons exposés à Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, lors de l’Université d’été du THD organisée la semaine dernière et qu’il semble avoir approuvés. La FIRIP reste bien sûr très attentive à la publication de la feuille de route gouvernementale ces jours-ci » explique Etienne Dugas, Président de la fédération.