Le grand marchandage a commencé entre les opérateurs télécoms et le gouvernement. Après le nouvel objectif fixé par Emmanuel Macron, cet été, de garantir, d’ici 2020, une couverture fixe et mobile en haut et très haut débit sur tout le territoire, les « telcos » présentent leurs feuilles de route.

La 4G pour tous dans trois ans, y compris dans les zones les moins denses, c’est possible, mais les opérateurs réclament des compensations. Notamment l’abaissement de la redevance qu’ils paient chaque année pour leurs fréquences mobiles (1 % du chiffre d’affaires sur l’activité concernée).

Et, alors que ces fréquences arrivent à terme très prochainement (2021 pour Orange et SFR ; 2024 pour Bouygues Telecom et 2030 pour Free), ils demandent à ce que leur renouvellement soit anticipé, en échange de quoi ils se disent prêts à alourdir leurs obligations de couverture du territoire. L’Ifer mobile, cet impôt qui est proportionnel au nombre d’antennes déployées par les opérateurs et qu’ils voudraient plafonner, reste aussi en ligne de mire.

« On n’est pas dans le donnant-donnant, assure Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms. On travaille sur tous les leviers – fiscalité, licences, couverture… – en cohérence avec l’objectif et pas dans l’esprit de la contrepartie. »

 

Contreparties sur les redevances des fréquences

L’Etat n’a pas encore dit ce qu’il comptait faire. Mais il ne va pas céder sur tout. Lundi, Sébastien Soriano, le président de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), qui attribue ces fréquences, dont l’Etat est chargé de fixer le prix, s’est lui, prononcé pour une « stagnation » de ces redevances et « de nouvelles obligations (de couverture mobile, NDLR) beaucoup plus ambitieuses », a-t-il dit à l’AFP

«Il s’agit d’aller plus loin, plus vite, plus fort, détaille Sébastien Soriano, aux « Echos ». En couvrant des lieux qu’il n’était pas prévu de couvrir, en accélérant certains calendriers ou en renforçant la couverture dans des zones où elle est limitée. »

Le programme « zone blanche », ces lieux où le mobile ne passe pas, prévoit une couverture de base dans un certain nombre de centres bourgs, mais, par exemple, des routes départementales ne sont pas couvertes. Autre exemple, alors que la couverture des voies ferrées s’échelonne jusqu’en 2030, il est peut-être possible de l’accélérer.

Vidéo : « Télécoms : l’Arcep dévoile la carte précise de la couverture mobile »

 

 

Une loi anti SFR

Le déploiement de la fibre optique s’avère un chantier plus complexe encore que le mobile. Car depuis que SFR a décrété cet été qu’il allait fibrer la France, sans subvention publique, bousculant le plan établit par l’Etat, qui avait réparti les zones entre opérateurs, il n’y a plus de positions communes entre les acteurs télécoms.

« Cette proposition spécifique n’est pas encore accompagnée d’un plan opérationnel qui explique comment elle est faisable, estimait cependant récemment  Mounir Mahjoubi , le secrétaire d’Etat au numérique, au sujet de la proposition de SFR. Il n’y avait pas de chèque dans l’enveloppe. »

« Je comprends qu’il y ait quelques réserves, on arrive avec des idées nouvelles » répond Michel Combes, le directeur général d’Altice, la maison mère de SFR. Depuis des années c’est mon plaidoyer d’aller très vite sur la fibre. SFR joue son rôle. »

Tout le monde ne l’entend pas de cette oreille. Si SFR mène à bien son projet, il serait amené à déployer un réseau en parallèle de celui déjà cofinancé par l’Etat et les collectivités territoriales, dans les zones rurales, menaçant la rentabilité de ce réseau. C’est pourquoi Patrick Chaize, sénateur de l’Ain (Les Républicains), réfléchit aujourd’hui à une proposition de loi pour « protéger les investissements publics et privés qui ont été faits dans les communications électroniques », dit-il. Ce qui bloquerait de facto SFR.

Les acteurs s’attendent à ce que l’Etat dresse sa feuille de route sur le très haut débit lors du conseil des ministres le 27 septembre prochain, à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances. Ou, au plus tard le 15 octobre.

Fabienne Schmitt
 

 

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