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L’aménagement numérique du territoire est devenu une priorité pour les élus locaux, comme a pu le mesurer Julien Denormandie, lors de l’atelier dédié au Très Haut débit au Congrès des maires le 22 novembre. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires a présenté les évolutions prévues par le gouvernement pour accélérer la couverture fixe et mobile du territoire.

 

L’accès au numérique à très haut débit, fixe et mobile est devenu un besoin essentiel pour tous les élus locaux. Mais les déploiements ne vont pas assez vite, et certains territoires craignent la relégation. A tel point que « l’urgence » est déclarée, ainsi que le signifiait le titre de l’atelier consacré au sujet, le 22 novembre, au Congrès des maires.

Mais pour accélérer, il faut faire bouger les lignes du plan France Très haut débit, et redéfinir les obligations des différents acteurs : gouvernement, opérateurs, collectivités locales. C’est ce qu’est venu détailler Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires.

« Notre engagement, non négociable, est de tenir le très haut débit pour tous en 2022 (30 Mbits/s) et du très bon débit d’ici 2020 pour tous (8 Mbits/s). Cela nous permettra de préparer la « société du gigabit » poussée par la Commission européenne. Comment on fait ? Il faut investir plus et déployer plus vite, voilà l’équation », a-t-il rappelé.

Côté investissement, l’Etat a garanti son engagement de 3,3 milliards d’euros dans le cadre du plan France Très haut débit, auxquels s’ajoutent  300 millions mobilisés via le Grand emprunt.

« Les opérateurs mettent aussi plus d’argent dans les réseaux d’initiative publique (RIP) qu’ils n’en mettaient initialement », s’est félicité le secrétaire d’Etat. Mettre « plus d’argent » ne signifie pas que les opérateurs sont totalement vertueux, et les élus locaux se plaignent des retards de déploiement, malgré les engagements pris.

Le gouvernement est conscient de ces « libertés » prises par les opérateurs. « Nous devons travailler sur des bases engageantes, contractuelles, et pas seulement sur des déclarations de bonne volonté, annonce Julien Denormandie. Le déploiement des prises dans les zones privées, ou publiques, ne doivent pas être des prévisions, mais des engagements fermes et opposables. L’instrument, c’est l’article L 33-13 du code des postes et des communications électroniques issu de la loi montagne qui permet à l’Etat de faire valoir les engagements contraignants pris ».

Autre instrument pour pousser les opérateurs à déployer et améliorer la qualité de service, la transparence : la production de cartes de couverture du territoire, pour le numérique fixe et mobile, par l’Agence du numérique et l’Arcep. Mais, « La transparence doit être enrichie avec des données qui viennent directement du terrain, pour mesurer la réalité concrète de la qualité du service », demande Julien Denormandie.

Aux demandes de certains acteurs, opérateurs notamment, de revoir l’organisation du plan France très haut débit, avec ses zones très denses, ses zones AMII, et ses zones publiques, le secrétaire d’Etat rétorque qu’il « faut maintenir des équilibres, et voir comment on avance plus vite à l’intérieur du cadre actuel ».

En revanche, il ne souhaite pas encadrer ou interdire les initiatives d’opérateurs qui, à l’instar de SFR récemment, prétendent se défaire du cadre justement, pour investir là où ils le veulent, en particulier dans les zones RIP. Pour Julien Denormandie, la position de donneurs d’ordre des collectivités, qui attribuent les autorisations  d’urbanisme notamment, suffirait à bloquer des tentations solitaires. Et si le désordre devait persister, l’Etat, cofinanceur des RIP, pourrait alors intervenir.

L’équilibre des forces entre les acteurs du numérique jouerait en outre, actuellement, en faveur des attentes du secteur public. « Les opérateurs doivent renégocier l’attribution des fréquences avec l’Etat, ce qui constitue un levier certain », distille le secrétaire d’Etat.

Peut-être, mais cela ne les empêche pas de défendre fermement leurs positions. Quasi unanimes sur le sujet, les représentants des quatre principaux opérateurs (Orange, Bouygues Télécom, SFR et Illiad, pour Free) ont rétorqué qu’historiquement, l’Etat avait privilégié, avec la vente des licences sur les fréquences, ses impératifs budgétaires, avant de plus nobles mais moins rentables préoccupations d’aménagement du territoire.

Idem avec l’Ifer, un « impôt complètement idiot » selon Didier Casas, DGA Bouygues Télécom. « Plus nous déployons, plus nous payons la taxe », ce qui va à l’encontre d’une démarche soucieux d’aménagement du territoire a-t-il ainsi souligné.

Contre-proposition et nouvelles contraintes

Mais toutes ces annonces, présentées comme les solutions ad hoc pour sécuriser le déploiement du numérique fixe et mobile partout, ne suffisent manifestement pas aux collectivités. Le sénateur Patrick Chaize, président de l’Avicca, a ainsi déposé le 10 novembre une proposition de loi au Sénat « tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit ».

Elle prévoit de cadrer bien plus fortement les opérateurs, à sécuriser l’équilibre financier des RIP, mais aussi à faire évoluer certains principes qui gouvernent aujourd’hui les déploiements. Ainsi, dans le mobile, les notions de zones blanches ou grises.

« Les contraintes de couverture associées aux licences sont en décalage complet avec les usages de notre époque », constate Patrick Chaize, qui y consacre trois articles de sa proposition de loi, et propose d’en finir avec les dispositifs de soutiens localisés, mais déconnectés de la réalité 2017, comme le programme « zones blanches –centre bourgs ». « C’est pourquoi l’article 11 de mon texte évoque une notion de bonne couverture partout, au sens des nouvelles cartes établies par l’ARCEP ».

Il faut aussi simplifier les procédures administratives de déploiement des infrastructures ; collectivités et gouvernement se rejoignent sur ce point, avec une disposition, inscrite dans le futur projet de loi logement qui prévoit de rendre l’avis de l’Architecte des bâtiments de France moins contraignant pour l’installation des antennes.

Le texte instaure également des contraintes bien plus fortes et directes pour contrôler les intentions de déploiement, et sanctionner les retards. En outre, « toute initiative de repartage de la zone RIP conduite en dehors de ce schéma conduira à des réactions tranchées de la part de l’AVICCA », prévient le sénateur de l’Ain.

Au chapitre de la sécurisation, il est également proposé la consécration législative de la notion de « service public local de transports des communications électroniques ».

Reste maintenant au texte à trouver une place dans l’ordre du jour au Sénat. Julien Denormandie a déclaré soutenir l’essentiel de ses articles, précisant que le gouvernement examinait la conformité juridique de ses différentes dispositions, notamment en identifiant si la loi serait toujours le bon véhicule.