Source : https://info.arte.tv/fr/la-neutralite-dinternet-encore-fragile-en-europe
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Les FAI remettent en cause la neutralité du net aux USA. Ce qui met un terme à la notion de service public. Internet sera un produit comme un autre et pour l’avoir, il faudra payer et en plus selon l’utilisation que l’on en fera. Une atteinte aux petits acteurs de l’internet, aux projets de start-up, à l’innovation locale… et plus généralement au maintien de la fracture numérique par des services qui ne seront rendus qu’aux plus aisés  !  hélas dans l’Amérique de Trump plus rien ne peut surprendre : jamais en si peu de temps un dirigeant n’aura autant démoli les fondements de la démocratie alors qu’Internet était en la matière si prometteur. Le PDG d’Orange qui est si mal à l’aise en France devrait sans doute partir à la conquête du Marché Américain, si les valeurs (et subventions) Européennes n’ont pas d’intérêts après tous, autant partir.   

 

Ca vient des USA, on pourrait dire, c’est leur problème ! Mais on sait qu’Orange fait la même proposition cette semaine (cf un des derniers articles sur Orange)

Aux États-Unis, les fournisseurs d’accès à internet ne seront plus tenus de garantir une égalité de traitement aux contenus qu’ils diffusent. Un énorme cadeau aux opérateurs télécoms… 

Avoir accès à des pages web plus ou moins rapidement selon le prix de notre abonnement internet et l’opérateur télécom que l’on a choisi : aux Etats-Unis, c’est désormais non seulement possible, mais aussi légal. L’abolition de la neutralité du web pourrait bien créer des barrières invisibles entre l’internet du riche et l’internet du pauvre. Les fournisseurs d’accès à internet peuvent allègrement remercier l’administration de Donald Trump d’avoir enterré ce principe institué sous le mandat d’Obama. Ils pourront maintenant privilégier leurs abonnés en garantissant un meilleur accès à leurs contenus (plus rapide, plus agréable), et à l’inverse, discriminer ceux de la concurrence. Cela pourrait concerner par exemple les plateformes de vidéos à la demande, mais peut-être aussi un jour les médias, à l’heure où les fournisseurs d’accès à internet rachètent massivement des entreprises de presse.

Est-ce que cela risque d’arriver chez nous ? 

La ​neutralité du net est protégée depuis le printemps 2016 par un règlement européen. En France, le régulateur des télécoms est en charge de la protéger. Il peut choisir de discuter avec les opérateurs qui fraudent, ou les sanctionner financièrement, même si ce n’est encore jamais arrivé. Mais l’application du règlement n’est pas uniforme en Europe, d’abord parce qu’il revient aux Etats membres de la garantir, ensuite, parce que les directives laissent encore de la marge à l’interprétation.

Selon Arthur Messaud, de la Quadrature du net, association de défense des libertés du web, “des pratiques inquiétantes des opérateurs ont été jugées légales par les régulateurs des télécoms de certains Etats”. Il cite par exemple le “zero rating” : cette pratique consiste à proposer aux utilisateurs de naviguer sur des applications sans que cela soit décompté de leur forfait mobile. Au Royaume-Uni par exemple, l’opérateur Three UK propose à certains de ses abonnés d’accéder à Netflix et Deezer sans décompte sur leur forfait. Ce contournement de la neutralité du net permet une forme de concurrence déloyale au profit des deux plateformes.  

La mauvaise foi des opérateurs télécoms ?

La réglementation européenne est encore fragile, et parfois contournée. Et avec la décision de Donald Trump, les opposants historiques de la neutralité du web sont à l’affût. “Ce qui se passe aux Etats-Unis risque de relancer la bataille en Europe”, s’inquiète ainsi Valérie Nicolas, spécialiste du droit des télécommunications. Pendant des années, les lobbies des opérateurs télécoms sont montés à la charge contre toute protection juridique de la neutralité du net.

Un principe totalement obsolète pour le PDG d’Orange, Stéphane Richard, qui promeut ouvertement un internet à plusieurs vitesses. Motif : la neutralité du net ferait obstruction au développement de nouvelles technologies comme la voiture autonome, la télé-médecine ou encore la 5G. “Il faudra qu’on soit capable de proposer à l’industrie, aux services, des internets avec des fonctionnalités et des puissances différentes. Il faut qu’on nous laisse faire“.

Mais à qui s’adresse-t-il ? Personne ne les en empêche. Selon le droit européen, les services demandant “objectivement” une meilleure qualité de service internet peuvent être prioritaires. Pour Valérie Nicolas, les opérateurs des télécoms font preuve d’une mauvaise foi et é vidente : “Les détracteurs de la neutralité du net sont avant tout les défenseurs d’un marché libéré à tout crin.”

La neutralité du net est “simplement un cadre, afin de poser les bases les plus saines possibles au développement d’internet”, rappelle-t-elle.