CCF14: Nous présentions le 9 février un article paru dans ouest-France mettant en avant les doutes de l’opposition quant au refinancement spectaculaire demandé par le Président du Conseil Départemental (faisant passer le projet de 161 Millions d’Euros  à 395 Millions d’Euros, soit 139% d’augmentation !) Article à lire ici

 

Si les conseillers Départementaux souhaitent tout comme nous que le projet accélère et permette de réduire la fracture numérique dans notre Département, aussi  s’interrogent-ils légitimement sur les dysfonctionnements, dérives et non dits de cette DSP.  Voici très précisément les questions qui ont été posées par l’opposition le 6 Février dernier à M.Jean Léonce Dupont  (document transmis par M Bertrand Havard (PS) : ce document en de nombreux points corrobore les interrogations que notre association se pose depuis 3 années –  questions que nous avions  maintes fois posées au Conseil Départemental lors de réunions publiques et toutes restées sans réponses malgré l’engagement des participants d’y donner suite et nos relances. On note en particulier le manque de transparence sur le financement du RIP qui semble échapper aux conseillers départementaux eux-mêmes , l’absence de contrôle de la DSP (qui manifestement s’auto-contrôle).

 

 

RAPPORT B33
Déploiement du très haut débit
M. le P., CC,
Voilà un dossier qui retient comme toujours toute notre attention.
A défaut de résorber des zones blanches pour l’instant, sa rédaction succincte laisse des zones d’ombres et des interrogations. Il faut dire qu’en une page il est difficile d’entrer dans le détail et pourtant !
Commençons par le paradoxe : vous nous expliquez que la conséquence du rachat de Tutor SA par Covage a entrainé un ralentissement du déploiement. Et si l’on se réfère aux précédents rapports, ce projet de réseau Fibre Calvados, après avoir pris du retard connaît un ralentissement !
L’image qui me vient à l’esprit sur le développement de notre réseau à très haut débit quand je vous lis c’est plus celle d’un escargot avec un frein à main !
Et malgré ce ralentissement et ce retard vous nous demandez de voter 7,5 M€ de paiement au délégataire au titre des jalons de participation publique. Pouvez-vous nous expliquer à quoi cela correspond SVP ?
Vous nous apprenez aussi que pour accélérer le calendrier de déploiement et faire venir de grands opérateurs, vous discuter un avenant au contrat de DSP. L’information n’est pas suffisante : quel est le contenu de cet avenant ?
A ma connaissance, si le calendrier prévisionnel initial n’est pas respecté, cela doit générer des pénalités de retard. J’avais d’ailleurs posé la question en DM1 du montant de ces indemnités pour lesquelles vous avez proposé un moratoire. Je n’ai toujours pas la réponse. Dites-nous deux choses : quel est le montant de ces indemnités ? Cet avenant ne va-t-il pas les annuler ? Je souhaite que vous nous précisiez ce point. De même je ne vois pas comment un avenant peut favoriser l’arrivée de grands opérateurs sur notre réseau. Pourrez-vous l’expliquer ?
Il serait intéressant de faire un point d’étape financier sur ce dossier dans la mesure où les avenants et demande d’augmentation de l’autorisation initiale enflent in fine l’enveloppe initiale du projet. Vous aviez choisi Tutor comme délégataire en raison de l’offre moins élevée qu’il avait faite. Il convient de connaitre quel sera le coût final. D’autant que vous avez annoncé hier matin que le budget de l’opération passerait de 165 M€ à 395 M€. Un avenant de 230 M€, soit 139 % d’augmentation, est-ce encore un avenant ? Ce fait ne constitue-t-il pas un bouleversement dans l’économie du contrat ? Vous voudrez bien nous rassurer.
En juin dernier, vous nous annonciez que la phase 1 devait se terminer pour avril 2018, cad dans 2 mois. Pouvez-vous nous dire si tel sera le cas ? Pour rappel, la DSP initiale prévoyait que le déploiement des 180 000 premières prises se terminerait en 2015, ce qui signifie que nous avons déjà au moins deux ans de retard.
Vous voudrez bien également préciser le taux de pénétration des particuliers là où le réseau est actuellement actif. En effet, de ce taux dépend la réussite de la commercialisation de la phase 1 qui doit permettre le financement des phases 2 et 3 qui suivent et dont vous avez prévu l’aboutissement en 2022 ou 2023. Un temps qui parait extrêmement court au regard de la complexité des zones restantes, de la disponibilité des matières premières et de la main d’œuvre qualifiée nécessaires.
Deux derniers points à éclaircir : celui du contrôle de la DSP. Vous prévoyez 100 000 € de crédits de paiement pour 2018, ce qui semble une somme importante pour un contrôle. Mais le plus surprenant, c’est que le délégataire finance ces contrôles à hauteur de 125 000 €. Autrement dit, le délégataire finance le contrôle de sa propre délégation !!! Cela est assez surprenant.
Enfin, il est prévu 3,8 M€ de financements publics en recette, sont-ils acquis et peut-on en avoir le détail SVP ?
Vous le voyez, M. le P., mes CC, si nous sommes bien sûrs tout-à-fait favorables à l’accès au haut débit ou très haut débit pour tous les Calvadosiens, il n’en reste pas moins que nous sommes vigilants sur ce dossier et qu’à moins que vous puissiez totalement nous rassurer par les réponses que vous voudrez apporter aux questions que je viens de poser, nous ne pouvons envisager un autre vote que celui de l’abstention.

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