Loi Elan : quelles sont les mesures ?

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Loi Elan : quelles sont les mesures ?

 

 

Le projet de loi Elan est construit autour de trois grands axes :

  • Construire mieux et à moindre coût : simplification des normes et des procédures d’urbanisme, développement des grandes opérations d’urbanisme, transformation plus facile des bureaux en logements, prévention des recours abusifs, possibilité de demander un permis de construire en ligne et réforme du secteur HLM devraient permettre d’atteindre cet objectif.

  • Favoriser la mixité sociale et mieux répondre aux besoins des Français : le gouvernement prévoit notamment la mise en place d’un bail mobilité de 1 à 10 mois, une transparence améliorée dans l’attribution des logements sociaux et une meilleure gestion des procédures d’exclusion.

  • Améliorer le cadre de vie : pour cela, le projet de loi mise sur la création d’un bail numérique (dématérialisé), l’alourdissement des sanctions contre les marchands de sommeil, la rénovation des centres des villes moyennes ou encore le développement du très haut débit. 

 

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