Source : http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/les-operateurs-regionaux-en-guerre-contre-covage-39864510.htm

Les opérateurs régionaux membres de l’AOTA – l’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs – sont très remontés contre Covage, qu’ils accusent de ne pas jouer le jeu de la libre concurrence, tout en empochant de l’argent public. Explications…

 
 

L’AOTA fédère les opérateurs télécom locaux

L’Association des Opérateurs Télécom Alternatifs – AOTA – fédère une quarantaine d’opérateurs télécom régionaux, rassemblant plus de 700 emplois directs et réalisent un chiffre d’affaires cumulé de plus de 120 millions d’euros. Ils sont tous présents sur au moins un réseau d’initiative publique (RIP) dans leur région d’origine, et sont en outre propriétaires de leur propre cœur de réseau hébergés au sein de centres de données performants, disposent d’interconnexion avec au moins deux opérateurs d’infrastructures (Orange, SFR, et divers Réseaux d’Initiative Publique) et pour certains, sont propriétaires d’une boucle locale optique dédiée destinée au marché des entreprises ou d’une boucle locale optique mutualisée activée ou conçue dans le strict respect des règles édictées par l’ARCEP.

Ils participent ainsi, à leur échelle locale ou régionale, à la concurrence par les infrastructures voulue par la régulation française des télécommunications, et au déploiement du très haut débit sur le territoire national, en métropole comme outre mer. Une très grande partie d’entre eux sont des opérateurs BtoB, fournissant des services télécom voix et données à des entreprises, le plus souvent de TPE et de PME situées sur tout le territoire et qui ont besoin de services télécom voix et données performants pour leur développement, ce qui passe de plus en plus souvent par la fibre optique.

Je vous ai parlé il y a un mois des griefs de ces opérateurs régionaux à l’encontre d’Orange, dont les offres d’accès de gros à la fibre optique sont jugées inadaptées à leur activité, et qui souhaitent que le modèle évolue.

L’AOTA dit avoir constaté ces derniers mois des dysfonctionnements d’ordres divers qui perturbent la concurrence sur le marché B2B et, paradoxalement, en zone RIP, alors que la définition même des Réseaux d’Initiative Publique est de créer les conditions d’une utile concurrence entre opérateurs de services. Des pratiques contraires à la réglementation y auraient été observées et les opérateurs de RIP concernés avaient été alertés, ainsi que l’ARCEP qui n’a jusqu’à présent pas estimé utile d’ouvrir une enquête administrative.

Covage abuserait-il de sa position sur certains RIP ?

Aujourd’hui, de nombreuses difficultés auraient été constatées avec Covage, un opérateur d’infrastructure présent sur de nombreux Réseaux d’Initiative Publique.Ces anomalies auraient été relevées non seulement par certains opérateurs de détail adhérents de l’AOTA, mais aussi par d’autres opérateurs. D’après l’AOTA, il s’agirait notamment, sur plusieurs RIP opérés par Covage, de retards de production sur des services FTTO ou d’incidents techniques anormalement longs. L’AOTA mentionne par exemple le cas de la Métropole de Lyon, territoire dans lequel la situation semble assez tendue.

L’AOTA indique avoir informé Covage de ces griefs dans un courrier en date du 12 février dernier, en demandant que soit présenté un plan d’action. En l’absence de réponse, l’AOTA a haussé le ton et alerté l’ARCEP après avoir constaté les faits suivants – et là je cite l’AOTA :

    • Lors de rendez-vous avec des clients finals (prospects) et par diffusion orale en grande partie, la mise en avant par des collaborateurs commerciaux Covage d’opérateurs de détail spécifiques, un principe commercial totalement contraire au L1425-1 du CGCT et au droit de la concurrence

    • La non-convocation des opérateurs B2B aux réunions publiques organisées au sein des territoires dans lesquels Covage est délégataire de service public

    • La facturation de certaines portes de collecte avec des frais récurrents mensuels élevés et un bridage du nombre de liaisons par collecte, méthode peu incitative pour les opérateurs commerciaux alternatifs qui subissent déjà les tarifs dépositionnés des divisions opérateurs de deux OCEN principaux

    • Des incidents techniques longs et répétés sur plusieurs plaques (dont le Grand Lyon) générant un taux d’IMS (Interruption Maximale de Service) trimestriel, et par extension annuel, catastrophique et déceptif pour les clients finals

    • La vente par les DSP Covage de services à la sphère publique sans passer par des opérateurs de détail (ceci signifiant possiblement la réponse à des marchés publics face aux opérateurs de détail clients de Covage)

    • En lien avec le point précédent, et selon des éléments indiqués par plusieurs opérateurs, la recommandation discrète à certaines sociétés ou groupements de se déclarer opérateur pour acheter directement des services à Covage sans passer par un opérateur de détail conventionné avec le RIP

  • L’incapacité d’industrialiser les process d’éligibilité FttX, de prise de commande et de SAV par le biais d’API modernes afin d’interfacer les systèmes d’information de Covage avec les opérateurs usagers de ses RIP
  • Enfin, inacceptable pour l’AOTA, la pression “amicale” mais évidente de commerciaux Covage envers les opérateurs qui viendraient à alerter les autorités délégantes – voire le régulateur sectoriel – des dysfonctionnements constatés au sein de plusieurs RIP. L’association a exigé que toute forme de pressions générant de l’opacité pour couvrir ses difficultés devait cesser immédiatement.

« On est exaspérés par l’attitude d’opérateurs de gros dont on fait le job sur le terrain, et qui ne nous aident pas en retour. Cela va même plus loin, avec des méthodes commerciales tout à fait anormales » m’a déclaré sous le sceau de l’anonymat un dirigeant d’un opérateur membre de l’AOTA, très remonté.

En guise de sanction, l’AOTA a carrément demandé aux services de l’État, c’est à dire au ministère des Finances, la suspension des attributions de subventions à des collectivités dont le RIP est géré par Covage, tant que l’opérateur n’aura pas clarifié l’ensemble des points abordés précédemment. L’AOTA demande des engagements forts et contractuels, avec les autorités délégantes de services publics comme avec les opérateurs usagers des RIP délégués à Covage.

« Le strict respect de la loi, qui plus est lorsque l’on est (co)financé par des fonds publics, est un élément auquel l’AOTA est particulièrement attachée. Elle entend désormais se concentrer sur cela pour défendre ses adhérents afin de s’assurer que ces fonds sont utilisés pour stimuler la concurrence et non la freiner dans son intensité au seul profit de quelques acteurs » affirme l’AOTA

Réponse de Covage 

 J’ai contacté Covage dans l’après-midi du jeudi 22 octobre, et en dépit d’un délai de réponse plutôt court et d’absences dues aux vacances scolaires, j’ai pu recueillir de l’opérateur mis en cause la réponse suivante :

« Covage est un opérateur neutre et indépendant qui accueille sur ses 44 réseaux 200 opérateurs FTTO et 13 opérateurs FTTH. La commercialisation des réseaux est notre métier tout comme leur construction et leur exploitation. Nous avons la confiance de petits et de grands opérateurs dont des membres de l’AOTA qui n’ont, à ce jour, pas remonté de difficultés particulières. Nous avons effectivement reçu un courrier de l’AOTA, auquel nous répondrons prochainement, et sommes surpris des propos tenus. Nous restons bien entendu à la disposition de tous les membres de l’AOTA pour les rencontrer. »

Affaire à suivre…

Je ne pense pas que Bercy ira jusqu’à couper les subventions aux collectivités qui confient leurs réseaux publics à Covage, ce qui serait tout de même un peu extrême, ni même qu’une telle demande soit valide sans que l’ARCEP ne se soit préalablement prononcée sur le dossier, ce qui prendra nécessairement du temps. Mais j’imagine que cette demande de l’AOTA a surtout pour but d’amener Covage à améliorer ses pratiques, sous l’œil vigilant du régulateur.

À suivre !

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