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Le Conseil Départemental du Calvados n’a pas pu s’opposer à la cession de COVAGE à la holding SFR-FTTH le 19 juin

Source : CCF14-Conseil Départemental – Opposition.

Le Conseil Départemental du Calvados pris au piège : Il n’a pas pu s’opposer à la cession de COVAGE (délégataire du réseau de fibre du Calvados – RIP) à la holding SFR-FTTH le 19 juin prochain.

Et pourtant de très nombreuses questions se posent à la lecture du rapport  de la Société conseil Cap Hornier. (disponible ici) Le RIP 14 va échapper à son contrôle, contrairement à ce qu’affirme depuis le début le Président du CD14

L’opposition, en séance de conseil, a bien tenté d’exprimer ses interrogations sur l’audit et qu’un délai de réflexion complémentaire était nécéssaire avant de prendre une décision aussi engageante pour le RIP, elle s’est dont opposée à cette cession. (extrait disponible ici) Ses arguments ont été réfutés de façon très claire par le  PDC :

  1. Nous devrions être ravis d’avoir un grand opérateur qui prenne en main notre réseau,
  2. Ce qu’il se passe en terme de rachat de capitaux dans les entreprises n’est pas notre affaire…

De Tutor à  Covage , de Covage à SFR FFTH, le mille-feuilles des holdings qui contrôle ce dossier est impressionnant. L’opacité de la holding grandissante est officiellement reconnue par la société conseil Cap Hornier : système opaque et difficilement contrôlable = donc on reconnaît  qu’on ne peut pas le contrôler ni même amener les justificatifs que réclament parfois les conseillers par exemple. Or le RIP devrait toujours être sous contrôle du CD14 et pas du Délégataire ou ses holdings !!

Le CD 14 se trouve pris au piège des holdings de plus en plus opaques. La composition même de cette holding pose questions : ALTICE a un niveau d’endettement de deux années de chiffres d’affaires, on ajoute la dette à la création de SRF-FTTH, OMERS sont des fonds de pension canadiens bien loin en terme d’intérêts de l’arrivée de la fibre dans le Calvados. Il en est de même d’Allianz, groupement d’assurance allemand !

L’approche faite par la société conseil Cap Hornier est biaisée : il y a plus de forces que de faiblesses or une approche prudente est d’équilibrer, c’est loin être le cas ici.
Dans les forces, la cession est recommandée sinon c’est le péril ! Ça n’est pas une force mais une faiblesse. En gros le CD 14 n’a rien à dire. Il a le droit de s’opposer à la cession (et à priori reste le seul Département du délégataire Covage à pouvoir s’opposer à celle-ci) mais s’il le fait le projet est KO et il est au tapis. C’est ridicule, mais subtilement bien tourné pour convaincre les conseillers de ne pas avoir d’autre choix que de voter oui ! Ça nous rappelle les « voter oui » des conseils communautaires, ou ceux qui, sans forcément voter non,  osent poser des questions, passent pour des ignares mais craignent alors pour les subventions. (C’est incroyable comme le microcosme d’un Conseil communautaire ressemble au macrocosme du Conseil Départemental)


La force de SFR- FFTH est largement mise en avant : c’est vrai que c’est un opérateur puissant sur le plan technique qui peut accélérer les choses sur le terrain . Par contre pour le volet commercial “ça va être du sport”. Oui il peut intégrer d’autres opérateurs plus facilement. Mais apparemment ça n’est pas du tout la volonté du PDG de SFR (voir ses déclarations précédentes à la presse) et il est clair qu’il y a un risque notoire que le  déploiement  commercial profite à SFR en 1er. La guerre Orange SFR ne fait que continuer, une bataille a été perdue (SFR voulait déployer son propre réseau, l’état a dit non ) il change de stratégie : s’offrir les RIP et donc bras d’honneur à l’Etat, qui en plus finance une grosse partie  via la CDC ! ) Et tout cela fera t-il vraiment  avancer le projet fibre de notre Département ? 

La cession de COVAGE, une opportunité ?

Les abonnés basculeront ils sur le réseau SFR ?  Oui commercialement ça tient la route pour quelques-uns en zone blanche, peut-être, mais le risque d’emballement nous paraît exagéré. Orange a encore beaucoup de ressources et ne va pas laisser filer ses clients ADSL pour la fibre SFR aussi facilement. Les clients également  vont-ils aller si facilement vers SFR ? On connaît les déboires de cet opérateur qui n’a pas toujours bonne réputation pour ses clients. En cas de pépin c’est souvent pire qu’Orange !!

La session du 19 juin est un déni de démocratie : vous avez le choix de voter seulement oui à la cession de COVAGE. Et vous n’aurez ensuite plus aucun contrôle sur l’avancement du projet. D’ailleurs le rapport présenté par la Société Cap Hornier montre dans la présentation liminaire de M Jean Léonce Dupont de nombreux aveux quant aux erreurs du CD14 depuis 2012. Les plus récurrentes sont le manque de compatibilité du réseau Tutor initial, les obligations d’avenant en 2018 pour l’installation d’armoires compatibles, les faiblesses de la commercialisation réelle de clients reliés à la fibre, le manque de transparence depuis le début du projet, le travail très tardif avec les élus, …

Et pourtant, Jean-Léonce Dupont l’annonce depuis le début et c’est sa fierté : le RIP restera une propriété du Département et nous serons toujours les décideurs.

Les conclusions et préconisations de la Société Cap Hornier, Conseil du CD14, restent très timides et sujets à de nombreuses incertitudes voire inquiétudes : attitude de SFR aléatoire quant à son ouverture aux autres usagers (ce n’est d’ailleurs pas ce que prétend son dirigeant actuel) , position de la CDC dans le futur (la CDC a déjà mis fin à son partenariat financier sur certains RIP où elle était coactionnaire avec SFR. Elle devra sans doute rapidement le faire pour que le dossier soit validé par l’Europe ), éloignement réel des financeurs de la réalité du projet FTTH dans le Calvados, décision des instances européennes…

La question qui va rester en suspens et ce n’est pas la moindre : Le RIP 14 ira-t-il à son terme ? Sachant que la prochaine session du 19 juin ignore complétement les ravages annoncés sur les entreprises suite à la crise du COVID19. L’ARCEP annonce déjà des retards très importants sur tous les RIP et la faillite de nombreuses entreprises sous-traitantes, pourtant indispensables à la poursuite du projet.

La Société Cap Hornier a établi son rapport sur des résultats de 2019, bien  avant le 17 mars.  Cette décision aurait du ne pas être précipitée  et reportée à l’automne.

Mais est-il encore temps pour le Conseil Départemental ? L’avenir du RIP tout entier dépend de cette décision. Les casinos sur la côte viennent de rouvrir. Le projet fibre peut-il dépendre d’un coup de poker ?

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