Mentions Légales RGPD

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L’inscription à notre newsletter ainsi qu’à tout module vous permettant de recevoir des communications est en conformité avec le RGPD.

La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement) ; les destinataires de données sont :

  • le responsable de traitement, Serge Rochefort , Président de l’association, et Emmanuel Trolong  membre et webmestre de l’association  chargés de la gestion de la mailing list,
  • le sous-traitant opérant la gestion du serveur web mutualisé  société LIGNE WEB SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, identifiée sous le numéro 450 453 881 RCS Paris, dont le siège social est sis 4 Rue Galvani 75838 Paris – Cedex 17, représentée par son gérant (ci-après « LWS »), qui exploite les sites Internet accessibles aux adresses suivantes : «lws.fr», «tophebergement.com», «tophebergement.fr», «hebergeur-discount.com», «a-a-hebergement.com»,«mister-hosting.com», «misterhosting.com» 
  • ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).

La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous vous êtes inscrit librement à notre newsletter (et tout autre module de communication nécessitant une inscription sur notre site) et la fin de votre abonnement,  étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email reçu. Si, suite à votre désabonnement vous receviez encore des notifications en provenance de notre site web , n’hésitez pas à nous en informer sur notre formulaire de contact et nous ferons le nécéssaire pour corriger le problème le plus rapidement possible.

Le serveur sur lequel est hébergé la mailing list  est mis à disposition par notre hébergeur web  et localisé en France.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces clauses ici : CGV LWS.  Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Les responsables du traitement sont le président de l’association Collectif de fibre Calvados et le webmestre du site http://collectifcoeurfibre14.fr  que vous pouvez contacter sur notre formulaire de contact. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La fourniture de votre email est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative.

Page mise à jour le 16 Mars 2019.

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